Conditions générales

Les présentes conditions générales sont applicables aux accords conclus avec Bambook à partir de la 13-03-2023.

Information importante

Ces conditions générales contiennent des informations contractuelles importantes pour les consommateurs concernant, entre autres, l'identité et les coordonnées de Bambook, le droit de rétractation dans les contrats conclus à distance, la conformité (garantie légale) et le traitement des réclamations. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur ces conditions générales.

Noot vertaler : Het is mij niet mogelijk om het woord ARTIKEL te veranderen, in het Frans dient het Article te worden!!!!

1.      Définitions

   1. Les termes en majuscules figurant dans les Conditions Générales, tant au singulier qu'au pluriel, ont la signification qui leur est donnée ci-dessous. 

1. Conditions générales : les présentes conditions, qui constituent une partie indissociable de chaque Convention. 

2. Bambook: nom commercial de l'entité tel que visé à l'article 2 des présentes Conditions générales.

3. Consommateur : toute personne physique qui, au moment de la conclusion du Contrat, agit à des fins extérieures à son activité commerciale ou professionnelle.

4. Client : la contrepartie de Bambook dans un Contrat, qu'il s'agisse d'un Client particulier ou d'un Client professionnel.

5. Contrat : le contrat entre Bambook et le client pour la vente d'un ou plusieurs produits. 

6. Contrat à distance : un Contrat conclu entre Bambook et le Consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de Produits sans présence personnelle simultanée de Bambook et du Consommateur et dans lequel, jusqu'à et y compris le moment de la conclusion du Contrat, il a été fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance (par exemple, l'achat d'un Produit par l'intermédiaire du Site Interne).

7. Partie : une partie au Contrat.

8. Produit : un bien meuble. 

9. Website: le site web de Bambook, qui peut être consulté via www.bambook.org.

10. Client professionnel : la personne physique ou morale qui, au moment de la conclusion du Contrat, agissait à des fins relevant de son activité commerciale ou professionnelle.

2. Identité et coordonnées de Bambook 

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées importantes de notre société et de contact. 

Dénomination commerciale :                                 Bambook

Dénomination sociale et entité :                                 Bambook B.V.

Adresse du siège social de la société :         Grotestraat 96 (6711AN) à Ede

Nom du registre du commerce et des sociétés :        Chambre de commerce néerlandaise

Numéro d'inscription au registre du commerce :         83188797

Numéro TVA :                                 NL862761529B01

Téléphone :                                  +31 (0)318 307 340 (tarif de base)

Adresse électronique :                        [email protected]

3. Applicabilité des Conditions générales

   1. Les présentes conditions générales s'appliquent à : 

1. Contrats à distance conclus avec des Consommateurs ;

2. Contrats conclus avec des Clients professionnels.

4. Offre et formation du Contrat

   1. L'offre de Bambook est sans engagement et valable jusqu'à épuisement des stocks ou pendant la période indiquée dans l'offre. L'offre sur le site Web peut être modifiée de temps à autre. 

   2. Une offre de Bambook, autre que l'offre sur le site Web, comme par exemple une offre faite par le biais d'un devis, est valable pendant trente (30) jours (sauf si une période de validité différente est spécifiée dans l'offre) calculée à partir de la date de l'offre, ou en l'absence de date, à partir du jour où l'offre est envoyée par Bambook au Client. Si le client accepte une offre après l'expiration du délai susmentionné, Bambook n'est pas tenue d'accepter l'acceptation du Client. Si Bambook procède néanmoins à l'acceptation, le Contrat sera encore établi.

   3. Si un Client professionnel n'accepte pas explicitement une offre de Bambook, mais donne néanmoins l'impression de l'accepter, par exemple en demandant à Bambook de livrer certaines parties de l'offre, l'offre est réputée acceptée dans son intégralité.

   4. Les informations, mesures, dimensions, illustrations, avis, annonces de prix, publicités et autres, communiqués par Bambook en rapport avec les offres ou les caractéristiques des produits, sont représentées ou faites de manière aussi précise que possible. Les fautes ou erreurs dans une offre ne lient pas Bambook vis-à-vis d'un Client professionnel. Ce qui précède s'applique également aux Consommateurs, mais uniquement en cas d'erreurs et de fautes évidentes.

   5. Bambook ne peut être tenu responsable des écarts de couleur d'un produit livré par rapport à la représentation numérique de cette couleur.

   6. Bambook a le droit de vérifier la capacité du Client à remplir ses obligations de paiement, aussi bien avant qu'après la formation du Contrat - dans la mesure où la loi le permet. Si un Contrat a déjà été conclu, Bambook a le droit de dissoudre le Contrat si cette enquête montre que Bambook a de bonnes raisons de craindre que le Client ne sera pas en mesure de remplir (entièrement) ses obligations de paiement. Dans la mesure où aucun Contrat n'a encore été conclu, par exemple dans le cas d'une commande non encore acceptée par Bambook, Bambook aura le droit, avec ou sans justification, de refuser la commande et/ou d'imposer des conditions supplémentaires avant que le Contrat puisse être conclu.

   7. Dans la mesure où la loi le permet, les articles suivants sont exclus de l'applicabilité du Contrat : article 6:227b alinéa1 du Code civil [néerlandais], article 6:227c du Code civil [néerlandais].

5. Prix

   1. Tous les prix communiqués par Bambook sont en euros, TVA comprise et hors frais d'expédition, sauf mention contraire explicite. L'offre indiquera toujours clairement si des frais d'expédition sont applicables et leur montant.

   2. Si, après la conclusion du Contrat, il apparaît que l'offre pertinente de Bambook est basée sur des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client professionnel qui étaient pertinentes pour la détermination du prix, Bambook a le droit de rectifier le Contrat en conséquence sans exiger un autre consentement du Client professionnel. Bambook n'est pas tenu de vérifier à l'avance l'exactitude des données fournies par le Client professionnel.  

   3. Bambook a le droit d'adapter les prix convenus en raison de circonstances qui augmentent les coûts, qui sont apparues après la conclusion du Contrat et qui ne sont pas imputables à Bambook, indépendamment du fait que Bambook aurait dû tenir compte de la probabilité de telles circonstances d'augmentation des coûts lors de la détermination initiale du prix. Dans le cas d'une telle augmentation de prix, le Client, s'il est un Consommateur, acquiert le droit de résilier le Contrat.

6. Modalités de paiement

   1. Sauf accord contraire, tous les frais relatifs au Contrat doivent être payés au moment de la formation du Contrat de la manière désignée par Bambook.

   2. S'il a été convenu que Bambook émettra une facture concernant les frais liés au Contrat, la facture aura un délai de paiement de quatorze (14) jours calendaires calculé à partir de la date de la facture, sauf si la facture indique un délai de paiement différent. 

   3. Bambook n'obligera pas les Consommateurs résidant aux Pays-Bas, par des conditions générales, à payer plus de cinquante (50) pour cent d'acompte pour tout produit avant la livraison de ce produit.

7. Livraison des Produits

   1. Après la conclusion du Contrat, Bambook fera preuve de diligence dans l'exécution du Contrat. 

   2. Sauf accord contraire, la livraison des produits sera effectuée à l'adresse de livraison notifiée par le Client à Bambook.

   3. Sauf convention expresse contraire, les dispositions suivantes s'appliquent aux Clients professionnels :

      1. Les produits sont livrés par Bambook départ usine (Incoterms 2010) ;

      2. Le transport des produits est à la charge et au risque du Client professionnel ;

      3. Bambook a le droit de facturer séparément au Client professionnel les frais éventuels d'emballage et d'expédition ;

      4. les dates de livraison des Produits par Bambook, convenues ou communiquées, doivent être considérées comme indicatives et jamais comme des délais stricts.

   4. Après la livraison, le Client professionnel est tenu de vérifier les Produits livrés pour tout dommage ou autre défaut dès que possible, mais au plus tard dans les trois jours calendaires (pour les défauts visibles extérieurement) ou dans les sept jours calendaires (pour les défauts non visibles extérieurement) après le jour de la livraison. Si le Client professionnel constate des dommages ou d'autres défauts, il doit le signaler à Bambook immédiatement et par écrit. Lors de la notification, le Client professionnel doit donner des raisons suffisantes pour les dommages ou les défauts et envoyer des preuves pour que Bambook puisse évaluer le bien-fondé de la notification. En l'absence de notification dans les délais ou en cas de dépassement du délai susmentionné, Bambook ne sera plus tenue à aucune forme d'exécution ou de compensation.

Droit de rétractation

Cet article s'applique uniquement aux Consommateurs qui ont conclu un Contrat à distance avec Bambook. Les Clients professionnels ne disposent donc pas d'un droit de rétractation.

Le Consommateur a le droit légal de révoquer ('résilier') le contrat sans frais dans un délai de 14 jours civils (le 'délai de réflexion'), sans donner de raisons. Au lieu de ce délai, Bambook applique un délai de réflexion prolongé de 30 jours calendaires.

Le délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le Consommateur, ou par un tiers désigné par lui à l'avance, autre que le transporteur, ou :

      5. si le Consommateur a commandé plusieurs Produits dans la même commande : le jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier Produit ;

      6. si la livraison d'un produit consiste en plusieurs envois ou éléments : le jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou élément ;

      7. pour les Contrats de livraison régulière de Produits pendant une période déterminée : le jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier Produit.

Afin d'exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit nous informer (Bambook B.V., Grotestraat 96 (6711AN) à Ede, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, ADRESSE ÉLECTRONIQUE) de sa décision de se rétracter du Contrat par une déclaration non équivoque (par exemple, par écrit par la poste ou par courriel). Le Consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation (tel qu'inclus ci-dessous) à cette fin, mais n'est pas obligé de le faire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Consommateur envoie sa communication relative à l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. 

Conséquences de la révocation

Si le Consommateur révoque le Contrat, Bambook remboursera au Consommateur tous les paiements effectués par le Consommateur jusqu'à ce moment, y compris les frais de livraison (à l'exclusion des frais supplémentaires résultant du choix par le Consommateur d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère offerte par Bambook) sans délai et, en tout cas, au plus tard 14 jours après que Bambook ait été informée de la décision du Consommateur de révoquer le Contrat. Bambook remboursera le consommateur par le même moyen de paiement avec lequel le Consommateur a effectué la transaction initiale, à moins que le Consommateur n'ait expressément convenu du contraire ; en tout état de cause, aucun frais ne sera facturé au Consommateur pour ce remboursement.

Bambook peut retarder le remboursement jusqu'à ce que Bambook ait reçu les Produits en retour, ou jusqu'à ce que le Consommateur ait démontré que le Consommateur a retourné les Produits, selon la première éventualité. 

Le Consommateur doit renvoyer ou remettre les Produits à Bambook sans délai, mais en tout cas au plus tard 14 jours à compter du jour où le Consommateur a communiqué à Bambook sa décision de se rétracter du Contrat. Le consommateur est dans les temps s'il renvoie les Produits avant l'expiration de la période de 14 jours.

Vous supporterez le coût direct du retour des Produits. Ce coût est estimé à un maximum d'environ 18,95 EUR.

Le Consommateur n'est responsable que de la dépréciation des Produits résultant de l'utilisation des Produits au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

Exclusions du Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Contrats de livraison de Produits fabriqués selon les spécifications du Consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du Consommateur ("personnalisation"), ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique.  Par exemple, il y a "personnalisation" si Bambook a fourni un Produit avec le logo du Consommateur, son propre design ou son nom à la demande du Consommateur. 

Modèle de formulaire de rétractation

(complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) 

—  À Bambook B.V., Grotestraat 96 (6711AN) à Ede, [email protected]:

—  Je/Nous ( *1 ) notifie/notifions par la présente que je/nous (*1) me retire/nous retirons (*1) de notre contrat de vente des biens ci-après (*1) 

— Commandé le (*1) /Reçu le (*1) 

—  Nom/Noms consommateur(s)

— Adresse consommateur(s)

— Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est présenté sur papier)

— Date

8. Réserve de propriété 

   1. Bambook se réserve la propriété de tous les Produits livrés ou devant être livrés par elle au Client jusqu'à ce que le prix d'achat de tous ces Produits ait été payé en totalité. La réserve de propriété s'applique également à l'égard de toute autre créance connexe que Bambook a à l'encontre du Client.

   2. Bambook a le droit de reprendre les Produits livrés sous réserve de propriété vis-à-vis des Clients professionnels si Bambook a de bonnes raisons de craindre que le Client professionnel ne respecte pas ses obligations (de paiement). Dans ce cas, le Client professionnel accordera à Bambook l'accès nécessaire à l'environnement où se trouvent les Produits, ou l'aidera à obtenir l'accès nécessaire, pour permettre à Bambook d'exercer ses droits. Le Client professionnel sera crédité pour les Produits repris conformément à la valeur marchande au moment de la reprise de possession, déterminée comme telle par Bambook, qui ne dépassera en aucun cas le prix d'achat original moins tous les coûts encourus par Bambook en relation avec la récupération des Produits. Bambook a le droit de compenser toute créance en suspens avec le montant à créditer. Le Client professionnel n'est pas autorisé à mettre en gage ou à grever d'une autre manière les Produits sous réserve de propriété.

9. Conformité

   1. En ce qui concerne la vente de Produits, Bambook garantit que le Produit livré est conforme au Contrat, le tout conformément aux dispositions légales applicables. A cet égard, Bambook s'acquittera de ses obligations légales envers le Client en matière de (non-)conformité.

   2. Toute garantie supplémentaire émanant de Bambook n'affectera jamais les droits légaux obligatoires qu'un Consommateur peut invoquer.

10. Responsabilité

   1. Le présent article ne s'applique aux Consommateurs que dans la mesure où la loi applicable le permet. 

   2. La responsabilité totale de Bambook envers le Client, en raison d'une violation imputable d'un Contrat ou autre, sera limitée à l'indemnisation des dommages directs. Par dommage direct, on entend exclusivement (a) les frais raisonnables engagés pour établir la cause et l'étendue du dommage, (b) les frais raisonnables engagés pour que l'exécution défectueuse de Bambook soit conforme au Contrat, et (c) les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter le dommage, dans la mesure où le Client démontre que ces frais ont permis de limiter le dommage direct.

   3. Le montant maximum pour lequel Bambook peut être responsable est limité par événement, une série d'événements liés comptant pour un seul événement, à ce que le Client doit à Bambook en vertu du Contrat.

   4. Les limitations de responsabilité mentionnées dans le Contrat ou les Conditions Générales sont caduques si et dans la mesure où le dommage concerné est le résultat d'une intention ou d'une imprudence délibérée de la part de la direction de Bambook.

   5. La responsabilité de Bambook en raison d'un manquement imputable à l'exécution d'un Contrat n'est engagée que si le Client met Bambook immédiatement et dûment en demeure par écrit, en lui fixant un délai raisonnable pour remédier au manquement, et que Bambook continue de manquer à ses obligations de manière imputable même après l'expiration de ce délai. La mise en demeure doit contenir une description aussi détaillée que possible du manquement afin que Bambook soit en mesure d'y répondre de manière adéquate.

   6. La condition pour qu'un droit à l'indemnisation naisse est toujours que le Client signale le dommage à Bambook par écrit et par courrier recommandé le plus rapidement possible après en avoir pris connaissance. Tout droit à indemnisation du Client s'éteint par la simple expiration d'un délai de trois mois après que le Client ait pris connaissance, ou aurait dû raisonnablement prendre connaissance, du fait qu'il a subi un dommage.

11. Force majeure

   1. Le présent article ne s'applique aux Consommateurs que dans la mesure permise par le droit applicable.

   2. Bambook n'est pas tenue de respecter une obligation si et aussi longtemps qu'elle en est empêchée par suite d'un cas de force majeure. La force majeure comprend en tout cas : l'interruption des transports, les grèves, la stagnation de l'approvisionnement, les incendies, les inondations, les restrictions à l'importation et à l'exportation et dans le cas où Bambook est incapable de livrer par ses propres fournisseurs, quelle qu'en soit la raison, ce qui fait que Bambook ne peut raisonnablement pas être tenue d'exécuter le Contrat.

   3. Si une situation de force majeure a duré plus de trente (30) jours, les Parties ont le droit de dissoudre le Contrat par écrit avec effet immédiat. Ce qui a déjà été exécuté en vertu du Contrat au moment de la dissolution sera dans ce cas réglé proportionnellement, sans que les Parties se doivent quoi que ce soit d'autre.

12. Différends et réclamations

   1. Si le Client n'est pas satisfait de la manière dont Bambook a exécuté le Contrat, le Client est prié de le faire savoir via les options de contact indiquées sur le site Web. Toute notification ou réclamation sera traitée avec soin et aussi rapidement que possible. Bambook s'efforcera de faire en sorte que le Client reçoive une réponse substantielle dans les 14 jours calendaires.

   2. Un Consommateur résidant dans l'Espace économique européen et avec lequel Bambook a conclu un Contrat à distance peut s'adresser à un organe de résolution des litiges via la Plateforme européenne ODR, qui se trouve à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/, par exemple, si le Consommateur n'est pas satisfait de la manière dont Bambook a traité sa réclamation.

13. Autres dispositions

   1. Les Contrats sont régis par le droit néerlandais. L'applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est exclue. 

   2. Le choix de la loi au premier paragraphe ne doit pas, conformément à l'article 6 du règlement Rome-1 ((CE) 593/2008) relatif aux Consommateurs, faire perdre au Consommateur la protection dont il peut bénéficier en vertu des dispositions impératives du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

   3. Tous les litiges pouvant survenir dans le cadre des accords avec Bambook seront soumis au tribunal néerlandais de l'arrondissement dans lequel Bambook a son siège social. Bambook accordera aux Consommateurs un délai d'un mois après que Bambook ait invoqué cette disposition (élection de for) par écrit à l'égard des Consommateurs, pour opter pour le règlement du litige par le tribunal compétent en vertu de la loi. 

   4. En ce qui concerne les Clients professionnels, si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou annulée, cela n'affectera pas la validité des autres Conditions générales. Dans ce cas, les Parties détermineront une (des) nouvelle(s) disposition(s) pour la(les) remplacer, qui reflète(nt) autant que possible légalement l'intention de la disposition originale.

   5. Dans les présentes conditions générales, le terme « par écrit » désigne également la communication par courrier électronique, à condition que l'identité de l'expéditeur et l'intégrité du courrier électronique soient suffisamment établies.